Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
684.Malgré l’article 679, un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant, autre qu’une cour avant secondaire, lorsque l’aire de chargement ou de déchargement est située entièrement à l’intérieur d’un bâtiment principal fermé sur tous ses côtés.
684.Malgré l’article 679, un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant, autre qu’une cour avant secondaire, lorsque l’aire de chargement ou de déchargement est située entièrement à l’intérieur d’un bâtiment principal fermé sur tous ses côtés.